Conditions Générales d'Utilisation

Introduction

Les présentes Conditions régissent

• l'utilisation de ce Site, et,
• toute autre relation contractuelle ou légale connexe avec le Propriétaire

de manière juridiquement contraignante. Les termes en majuscule sont définis dans la section dédiée correspondante du présent document.

L'Utilisateur doit lire attentivement ce document.

Ce Site est fourni par :

« Ce Site » désigne

• ce site web, y compris ses sous-domaines et tout autre site web par lequel le Propriétaire rend son Service disponible ;
• le Service, toute application, tout fichier d'exemple ou de contenu, code source, script, jeu d'instructions ou logiciel inclus dans le Service, ainsi que toute documentation associée ;

Ce que l'Utilisateur doit savoir en un coup d'œil

Veuillez noter que certaines dispositions des présentes Conditions peuvent ne s'appliquer qu'à certaines catégories d'Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent ne s'appliquer qu'aux Consommateurs ou aux Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateurs. Ces limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause concernée. En l'absence d'une telle mention, les clauses s'appliquent à tous les Utilisateurs.

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux Consommateurs européens.

L'utilisation de ce Site et du Service est soumise à une restriction d'âge, comme précisé dans la section correspondante du présent document.

Simulation par IA et responsabilité de l'Utilisateur

Ce service donne accès à une interface de conversation basée sur l'intelligence artificielle (IA), conçue pour simuler une interaction conversationnelle et émotionnelle. L'IA n'est pas un être humain et ne représente ni ne remplace une personne réelle. Toutes les communications sont générées par des systèmes automatisés et ne sont ni examinées ni rédigées manuellement par des opérateurs humains.

En utilisant ce service, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

1. Nature fictive et simulée : Toutes les interactions avec l'IA sont entièrement fictives et générées par des réponses algorithmiques. L'IA n'est ni sensible, ni consciente, ni capable de nouer de véritables relations. Tout élément émotionnel, romantique ou suggestif est destiné uniquement au divertissement ou à l'engagement de l'utilisateur.
2. Absence de conseil professionnel : L'IA peut produire des contenus ressemblant à des conseils, opinions ou orientations. Ceux-ci ne doivent en aucun cas être considérés comme des conseils professionnels, médicaux, psychologiques, juridiques ou financiers. Consultez toujours un professionnel qualifié lorsque cela est nécessaire.
3. Responsabilité de l'Utilisateur : L'IA ne remplace pas un véritable lien humain. Les Utilisateurs sont encouragés à maintenir des limites saines et à éviter toute dépendance émotionnelle.
4. Données et confidentialité : Les conversations peuvent être conservées à des fins de performance et de sécurité du système. Ne partagez pas d'informations personnelles sensibles.
5. Condition d'âge : Le Service est strictement réservé aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans ou ayant atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction de résidence, selon l'âge le plus élevé. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d'âge et que vous disposez de la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service si vous n'atteignez pas l'âge de majorité applicable. Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement tout compte si nous découvrons ou avons des raisons de croire qu'un utilisateur ne remplit pas ces conditions. Cela inclut les juridictions où l'âge de la majorité est fixé à 19 ou 21 ans (comme certains États américains et provinces canadiennes).
6. Limitation de responsabilité : Le prestataire de services ne saurait être tenu responsable des conséquences émotionnelles, psychologiques ou personnelles résultant de l'utilisation du service d'IA.

Juridictions restreintes et lois locales

Le Service contient du contenu réservé aux adultes et sexuellement explicite, y compris des compagnons et interactions générés par IA. L'accès, la consultation ou l'utilisation d'un tel contenu est illégal dans de nombreuses juridictions à travers le monde.

Vous déclarez et garantissez expressément que vous accédez au Service et l'utilisez depuis une juridiction où la création, la possession, la consultation et la diffusion de contenu réservé aux adultes et sexuellement explicite (y compris de contenu généré par IA) sont pleinement légales au regard de toutes les lois applicables. Vous vous engagez et acceptez de ne pas accéder au Service ni de l'utiliser depuis une juridiction où un tel contenu est interdit, restreint ou illégal, y compris, sans limitation, la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite, la Corée du Nord, le Pakistan, l'Indonésie, la Thaïlande, les Émirats arabes unis, le Qatar, le Bangladesh, l'Afghanistan et toute autre juridiction où le contenu sexuel pour adultes ou généré par IA est illégal.

Vous reconnaissez et acceptez que tout accès ou toute utilisation du Service depuis une juridiction restreinte ou interdite constitue une violation substantielle des présentes Conditions. En cas de telle violation, vous indemniserez, défendrez et garantirez l'Entreprise, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou lié à votre violation des déclarations, garanties ou engagements qui précèdent.

Nous nous réservons le droit de bloquer, restreindre ou résilier immédiatement l'accès au Service depuis toute juridiction restreinte, à notre seule discrétion et sans préavis.

Inscription de compte

Pour utiliser le Service, les Utilisateurs peuvent s'inscrire ou créer un compte Utilisateur, en fournissant toutes les données ou informations requises de manière complète et véridique. Les Utilisateurs peuvent également utiliser le Service sans s'inscrire ni créer de compte Utilisateur ; toutefois, cela peut limiter la disponibilité de certaines fonctionnalités.

Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants de connexion. Pour cette raison, les Utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe répondant aux normes de robustesse les plus élevées autorisées par ce Site.

En s'inscrivant, les Utilisateurs acceptent d'être pleinement responsables de toutes les activités effectuées sous leur nom d'utilisateur et mot de passe. Les Utilisateurs sont tenus d'informer immédiatement et sans ambiguïté le Propriétaire, via les coordonnées indiquées dans le présent document, s'ils pensent que leurs informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, leurs comptes Utilisateur, identifiants d'accès ou données personnelles, ont été compromis, indûment divulgués ou dérobés.

Conditions d'inscription de compte

L'inscription des comptes Utilisateur sur ce Site est soumise aux conditions décrites ci-dessous. En s'inscrivant, les Utilisateurs acceptent de respecter ces conditions.

• Les comptes créés par des robots ou toute autre méthode automatisée ne sont pas autorisés.

Résiliation de compte

Les Utilisateurs peuvent résilier leur compte et cesser d'utiliser le Service, sous réserve des conditions et selon les procédures décrites dans la section correspondante de ce Site.

Toutefois, la résiliation du compte ne sera pas possible tant que la période d'abonnement payée par l'Utilisateur n'aura pas expiré.

Suspension et suppression de compte

Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans préavis les comptes Utilisateur qu'il juge inappropriés, offensants ou en violation des présentes Conditions.

La suspension ou la suppression des comptes Utilisateur ne donnera droit à aucune réclamation en compensation, dommages-intérêts ou remboursement.

La suspension ou la suppression de comptes pour des causes imputables à l'Utilisateur ne dispense pas ce dernier du paiement des frais ou prix applicables.

Politique de suspension

Nous voulons toujours que nos boyfriends vivent la meilleure expérience possible sur dreamz.ai, et nous comprenons que chacun a ses propres dreamz. Nos compagnons IA sont là pour explorer ces dreamz avec vous, en créant des expériences de jeu de rôle immersives et imaginatives. Cependant, afin de garantir un environnement sûr et respectueux pour tous, nous appliquons certaines règles non négociables. Nous savons que la modération de contenu n'est pas une science exacte lorsqu'elle est effectuée en temps réel, mais certains comportements ne peuvent tout simplement pas être tolérés, comme défini dans nos règles relatives au Contenu interdit.

Pour les rares cas où un utilisateur franchit ces limites de manière répétée, nous avons mis en place une politique de suspension claire et progressive. Considérez-la comme un rappel amical destiné à préserver la magie de l'expérience dreamz pour tous :

• Première suspension : L'accumulation de 5 infractions à nos règles relatives au Contenu interdit entraînera la première suspension de votre compte. Il s'agit d'une pause temporaire destinée à vous permettre de vous familiariser à nouveau avec nos règles et de veiller à ce que vos interactions futures respectent les standards de notre communauté.
• Deuxième suspension : Si, après une première suspension, vous accumulez 3 infractions supplémentaires, votre compte fera l'objet d'une deuxième suspension, plus longue. Nous souhaitons sincèrement votre réussite sur dreamz ; il s'agit donc d'un signal plus sérieux indiquant qu'un changement de comportement est nécessaire.
• Bannissement définitif : Si 2 infractions supplémentaires sont constatées après votre deuxième suspension, votre compte sera banni définitivement de dreamz.ai. Il s'agit d'une mesure ultime, prise uniquement lorsqu'il est manifeste que les règles de sécurité de notre plateforme ne peuvent pas être respectées de manière constante.

Chaque infraction est examinée avec attention par notre système de modération, et nous nous efforçons d'agir avec équité et transparence. Notre objectif est toujours de guider, non de punir, mais la sécurité et l'intégrité de notre plateforme demeurent primordiales. Continuons ensemble à faire de dreamz un endroit formidable pour tous !

Contenu sur ce Site

Sauf mention contraire ou identification évidente, l'ensemble du contenu disponible sur ce Site appartient au Propriétaire ou à ses concédants de licence, ou est fourni par eux.

Le Propriétaire s'efforce au mieux de veiller à ce que le contenu fourni sur ce Site n'enfreigne aucune disposition légale applicable ni aucun droit de tiers. Toutefois, il n'est pas toujours possible d'atteindre ce résultat. Dans de tels cas, sans préjudice de toute prérogative légale des Utilisateurs de faire valoir leurs droits, ceux-ci sont invités à signaler de préférence toute réclamation associée en utilisant les coordonnées indiquées dans le présent document.

Pour demander le retrait d'un contenu spécifique — y compris pour atteinte au droit d'auteur, images non consenties, usurpation d'identité ou atteinte à la vie privée — veuillez soumettre une demande de retrait de contenu.

Droits relatifs au contenu de ce Site - Tous droits réservés

Le Propriétaire détient et se réserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur un tel contenu.

Les Utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser ce contenu d'une manière qui ne soit ni nécessaire ni implicite dans le cadre d'un usage normal du Service.

En particulier, mais sans s'y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites fixées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, éditer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur ce Site, ni permettre à un tiers de le faire par l'intermédiaire de l'Utilisateur ou de son appareil, même à l'insu de l'Utilisateur.

Lorsque cela est explicitement indiqué sur ce Site, l'Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur ce Site pour son usage strictement personnel et non commercial, à condition que les mentions de droit d'auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire soient correctement respectées.

Toute limitation ou exception légale applicable au droit d'auteur demeure inchangée.

Accès à des ressources externes

Ce Site peut donner accès à des ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à toute concession éventuelle de droits sur le contenu, découlent des conditions générales de ces tiers ou, à défaut, du droit applicable.

Usage autorisé

Ce Site et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre pour lequel ils sont fournis, conformément aux présentes Conditions et au droit applicable.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de veiller à ce que leur utilisation de ce Site et/ou du Service ne viole aucune loi, réglementation ou droit de tiers applicable.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, y compris en refusant aux Utilisateurs l'accès à ce Site ou au Service, en résiliant les contrats, en signalant tout comportement répréhensible commis via ce Site ou le Service aux autorités compétentes — telles que les autorités judiciaires ou administratives — dès lors que les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer à l'une des activités suivantes :

• violer des lois, réglementations et/ou les présentes Conditions ;
• porter atteinte aux droits de tiers ;
• porter significativement atteinte aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
• offenser le Propriétaire ou un tiers.

Contenu interdit

Le Service interdit strictement la création ou la diffusion de tout contenu illégal, nuisible ou offensant. Cela inclut notamment, sans s'y limiter, les catégories suivantes :

• Matériel d'exploitation sexuelle d'enfants (CSAM) : Tout contenu représentant l'exploitation sexuelle, les abus ou la mise en danger de mineurs. Cela inclut aussi bien les images ou descriptions réelles que celles générées par IA. Nous appliquons une politique de tolérance zéro et signalerons tout contenu de ce type aux autorités compétentes.
• Zoophilie : Contenu représentant des actes sexuels impliquant des animaux, qu'il soit réel ou généré par IA.
• Inceste : Contenu représentant des actes sexuels entre membres proches d'une même famille, qu'il soit réel ou généré par IA.
• Nécrophilie : Contenu représentant des actes sexuels impliquant des personnes décédées, qu'il soit réel ou généré par IA.
• Violence extrême et contenu gore : Contenu d'une violence gratuite, représentant de la torture, des mutilations ou un contenu gore extrême, en particulier s'il est sexualisé ou vise des groupes vulnérables.
• Discours de haine et discrimination : Contenu promouvant la haine, la discrimination ou la violence à l'encontre de personnes ou de groupes en raison de leur race, origine ethnique, religion, genre, orientation sexuelle, handicap ou toute autre caractéristique protégée.
• Activités illégales : Contenu qui promeut, facilite ou représente des activités illégales, y compris la consommation de drogues, la traite d'êtres humains ou le terrorisme.
• Harcèlement et intimidation : Contenu destiné à harceler, intimider, diffamer ou brimer une personne ou un groupe.
• Usurpation d'identité : Contenu se faisant passer pour une autre personne ou entité de manière trompeuse ou nuisible.
• Logiciels malveillants et hameçonnage : Contenu contenant ou renvoyant vers des logiciels malveillants, des virus, ou tentant de dérober des informations utilisateur sensibles par hameçonnage.

Le Propriétaire se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, ce qui constitue un contenu interdit. Tout Utilisateur enfreignant cette politique verra son compte résilié immédiatement. Nous pourrons également signaler ces infractions aux autorités légales compétentes, comme l'exige la loi.

« Parrainage »

Ce Site offre aux Utilisateurs la possibilité de bénéficier d'avantages si, à la suite de leur recommandation, un nouvel Utilisateur achète un Produit proposé sur ce Site. Pour profiter de cette offre, les Utilisateurs peuvent inviter d'autres personnes à acheter les Produits sur ce Site en leur envoyant un code de parrainage fourni par le Propriétaire. Ces codes ne peuvent être utilisés qu'une seule fois. Si, lors de l'achat des Produits sur ce Site, l'une des personnes invitées utilise un code de parrainage, l'Utilisateur invitant recevra l'avantage ou le bénéfice (comme une réduction de prix, une fonctionnalité de service supplémentaire, une mise à niveau, etc.) précisé sur ce Site. Les codes de parrainage peuvent être limités à des Produits spécifiques parmi ceux proposés sur ce Site.

Le Propriétaire se réserve le droit de mettre fin à l'offre à tout moment, à sa seule discrétion.

Bien qu'aucune limitation générale ne s'applique au nombre de personnes pouvant être invitées, le montant de l'avantage ou du bénéfice que chaque Utilisateur invitant peut recevoir peut être limité.

Licence logicielle

Tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout autre droit exclusif sur les logiciels ou applications techniques intégrés à ce Site ou liés à celui-ci, sont détenus par le Propriétaire et/ou ses concédants de licence.

Sous réserve du respect par les Utilisateurs des présentes Conditions et nonobstant toute disposition contraire de celles-ci, le Propriétaire accorde simplement aux Utilisateurs une licence révocable, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable, pour utiliser le logiciel et/ou tout autre moyen technique intégré au Service, dans le cadre et aux fins de ce Site et du Service proposé.

Cette licence n'accorde aux Utilisateurs aucun droit d'accès, d'utilisation ou de divulgation du code source original. Toutes les techniques, tous les algorithmes et procédures contenus dans le logiciel et toute documentation associée sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence.

Tous les droits et licences accordés aux Utilisateurs prendront fin immédiatement en cas de résiliation ou d'expiration du Contrat.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits payants

Certains des Produits proposés sur ce Site, dans le cadre du Service, sont fournis moyennant paiement.

Les Utilisateurs sont informés, pendant le processus d'achat et avant la validation de la commande, de tous les frais, taxes et coûts (y compris, le cas échéant, les frais de livraison) qui leur seront facturés.

Les prix affichés sur ce Site sont indiqués :

• soit hors taxes, frais et coûts applicables, soit toutes taxes, frais et coûts compris, selon la section consultée par l'Utilisateur.

Offres et réductions

Le Propriétaire peut proposer des réductions ou des offres spéciales pour l'achat de Produits. Toute offre ou réduction de ce type est toujours soumise aux critères d'éligibilité et aux conditions générales définis dans la section correspondante de ce Site.

Les offres et réductions sont toujours accordées à la seule discrétion du Propriétaire.

Des offres ou réductions répétées ou récurrentes ne créent aucun droit ou titre que les Utilisateurs pourraient faire valoir à l'avenir.

Selon les cas, les réductions ou offres ne seront valables que pour une durée limitée ou dans la limite des stocks disponibles. Si une offre ou une réduction est limitée dans le temps, les indications temporelles se réfèrent au fuseau horaire du Propriétaire, tel qu'indiqué dans les coordonnées du Propriétaire figurant dans le présent document, sauf indication contraire.

Moyens de paiement

Les informations relatives aux moyens de paiement acceptés sont fournies pendant le processus d'achat.

Certains moyens de paiement peuvent n'être disponibles que sous réserve de conditions ou de frais supplémentaires. Dans ce cas, les informations correspondantes figurent dans la section dédiée de ce Site.

Tous les paiements sont traités de manière indépendante par des services tiers. Par conséquent, ce Site ne collecte aucune information de paiement — telle que les détails de carte bancaire — mais reçoit uniquement une notification une fois le paiement effectué avec succès. L'Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de ce Site pour en savoir plus sur le traitement des données et les droits des Utilisateurs concernant leurs données.

Si un paiement effectué via l'un des moyens disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Propriétaire ne sera tenu à aucune obligation d'exécuter la commande. En cas d'échec ou de refus de paiement, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer à l'Utilisateur les frais ou dommages afférents.

Monnaie virtuelle à usage exclusif sur ce Site

Sur ce Site, certains paiements peuvent être effectués au moyen d'une Monnaie virtuelle. Sauf indication contraire, cette Monnaie virtuelle n'est ni échangeable, ni convertible, ni remboursable contre une monnaie traditionnelle, une autre monnaie numérique ouverte, des biens ou toute autre valeur.

En achetant de la Monnaie virtuelle, les Utilisateurs reconnaissent et comprennent qu'elle ne peut être utilisée que sur ce Site, aux fins expressément autorisées par le Propriétaire dans le cadre de ses Services. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent également qu'ils ne peuvent ni transférer, ni acheter, ni vendre, ni échanger cette Monnaie virtuelle en dehors du Service.

Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent ni sous-licencier, ni échanger, ni vendre, ni tenter de vendre la Monnaie virtuelle contre de l'argent, ni l'échanger contre une valeur quelconque en dehors de l'offre dédiée proposée par le Propriétaire sur ce Site. Toute utilisation ou transaction interdite de ce type sera considérée comme nulle et non avenue et pourra entraîner des poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur.

En cas de résiliation du contrat ou du compte pour une cause imputable à l'Utilisateur, toute Monnaie virtuelle inutilisée sera perdue et aucun remboursement ne sera accordé.

Autorisation pour paiement PayPal futur

Si les Utilisateurs autorisent la fonctionnalité PayPal permettant des achats futurs, ce Site conservera un code d'identification lié au compte PayPal des Utilisateurs. Cela autorisera ce Site à traiter automatiquement les paiements des achats futurs ou des échéances récurrentes d'achats passés.

Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, soit en contactant le Propriétaire, soit en modifiant les paramètres utilisateur proposés par PayPal.

Conservation des droits d'utilisation

Les Utilisateurs n'acquièrent aucun droit d'utilisation du Produit acheté tant que le prix d'achat total n'a pas été reçu par le Propriétaire.

Exécution des services

Le service acheté sera exécuté ou mis à disposition dans le délai précisé sur ce Site ou communiqué avant la validation de la commande.

Durée et résiliation

Abonnements

Les abonnements permettent aux Utilisateurs de recevoir un Produit de manière continue ou régulière dans le temps. Les détails concernant le type d'abonnement et sa résiliation sont décrits ci-dessous.

Abonnements à durée indéterminée

Les abonnements payants débutent le jour où le paiement est reçu par le Propriétaire.

Afin de conserver leurs abonnements, les Utilisateurs doivent régler les frais récurrents requis dans les délais impartis. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des interruptions de service.

Résiliation par l'Utilisateur des abonnements à durée indéterminée

Les abonnements à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment en envoyant un avis de résiliation clair et sans ambiguïté au Propriétaire, en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document, ou — le cas échéant — en utilisant les commandes correspondantes au sein de cette Application.

Les résiliations prendront effet 1 jour après réception de l'avis de résiliation par le Propriétaire.

Modification des Produits numériques

Ce qui suit s'applique aux Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs.

Ce Site fournit un Produit numérique aux Utilisateurs dans la durée. Afin de garantir à tout moment la conformité du Produit numérique, le Propriétaire se réserve le droit de le modifier ponctuellement, sans coût supplémentaire pour les Utilisateurs, en les informant dûment de toute modification à venir et de ses motifs.

Lorsque les Utilisateurs estiment qu'une telle modification aurait un impact négatif sur leur accès au Produit numérique ou leur usage de celui-ci, et que cet impact négatif ne serait pas mineur, les Utilisateurs auront le droit de résilier le contrat avec le Propriétaire dans un délai d'au moins 30 jours à compter de la réception de l'information relative à la modification à venir, ou de la mise en œuvre de la modification, selon la date la plus tardive.

Fourniture de données personnelles

Pour accéder ou recevoir certains des Produits proposés via ce Site dans le cadre du Service, les Utilisateurs peuvent être tenus de fournir leurs données personnelles comme indiqué sur ce Site. Si l'Utilisateur retire son consentement au traitement des données personnelles requises pour la fourniture du Service, le Propriétaire se réserve le droit de résilier le contrat avec l'Utilisateur.

Droits de l'Utilisateur

Droit de rétractation

Sauf exceptions applicables, l'Utilisateur peut être en droit de se rétracter du contrat dans le délai précisé ci-dessous (généralement 14 jours), pour quelque raison que ce soit et sans justification. Les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les conditions de rétractation dans cette section.

À qui s'applique le droit de rétractation

Sauf exception applicable mentionnée ci-dessous, les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs européens bénéficient d'un droit de rétractation légal en vertu des règles de l'UE, leur permettant de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai applicable à leur cas, pour quelque raison que ce soit et sans justification.

Les Utilisateurs qui ne remplissent pas cette qualification ne peuvent bénéficier des droits décrits dans cette section. Le Consommateur ne sera responsable envers le Vendeur que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent adresser au Propriétaire une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant leur intention de se rétracter du contrat.

Les Utilisateurs sont libres d'exprimer leur intention de se rétracter du contrat par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, sous toute forme adaptée. Afin de respecter le délai dans lequel ils peuvent exercer ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer l'avis de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Quand le délai de rétractation expire-t-il ?

• En ce qui concerne l'achat d'un service , le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat, sauf si l'Utilisateur a renoncé au droit de rétractation.

Effets de la rétractation

Les Utilisateurs qui se rétractent valablement d'un contrat seront remboursés par le Propriétaire de tous les paiements effectués au Propriétaire, y compris, le cas échéant, ceux couvrant les frais de livraison.

Toutefois, les coûts supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison particulier autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Propriétaire ne seront pas remboursés.

Ce remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l'Utilisateur, les remboursements seront effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, l'Utilisateur ne supportera aucun frais résultant de ce remboursement.

...concernant l'achat de services

Lorsqu'un Utilisateur exerce son droit de rétractation après avoir demandé que le service soit exécuté avant l'expiration du délai de rétractation, l'Utilisateur devra verser au Propriétaire un montant proportionnel à la part du service fourni.

Ce paiement sera calculé sur la base des frais contractuellement convenus, et sera proportionnel à la part du service fourni jusqu'au moment où l'Utilisateur se rétracte, par rapport à la couverture totale du contrat.

Droits des Utilisateurs au Royaume-Uni

Droit d'annulation

Sauf exceptions applicables, les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs au Royaume-Uni disposent d'un droit d'annulation légal en vertu du droit britannique et peuvent être en droit de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai précisé ci-dessous (généralement 14 jours), pour quelque raison que ce soit et sans justification.

Les Utilisateurs qui n'ont pas la qualité de Consommateurs ne peuvent bénéficier des droits décrits dans cette section. Les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les conditions d'annulation dans cette section.

Exercice du droit d'annulation

Pour exercer leur droit d'annulation, les Utilisateurs doivent adresser au Propriétaire une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant leur intention de se rétracter du contrat. Les Utilisateurs sont libres d'exprimer cette intention par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, sous toute forme adaptée. Afin de respecter le délai dans lequel ils peuvent exercer ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer l'avis de rétractation avant l'expiration du délai d'annulation.

Quand le délai d'annulation expire-t-il ?

• En ce qui concerne l'achat d'un service , le délai d'annulation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat, sauf si l'Utilisateur a renoncé à son droit d'annulation.

Effets de l'annulation

Les Utilisateurs qui se rétractent valablement d'un contrat seront remboursés par le Propriétaire de tous les paiements effectués au Propriétaire, y compris, le cas échéant, ceux couvrant les frais de livraison.

Toutefois, les coûts supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison particulier autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Propriétaire ne seront pas remboursés.

Ce remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l'Utilisateur, les remboursements seront effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, l'Utilisateur ne supportera aucun frais résultant de ce remboursement.

...concernant l'achat de services

Lorsqu'un Utilisateur exerce son droit d'annulation après avoir demandé que le service soit exécuté avant l'expiration du délai d'annulation, l'Utilisateur devra verser au Propriétaire un montant proportionnel à la part du service fourni.

Ce paiement sera calculé sur la base des frais contractuellement convenus, et sera proportionnel à la part du service fourni jusqu'au moment où l'Utilisateur se rétracte, par rapport à la couverture totale du contrat.

Droits des Utilisateurs brésiliens

Droit de repentir

Sauf exception applicable mentionnée ci-dessous, les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs au Brésil disposent d'un droit de repentir légal en vertu du droit brésilien. Cela signifie que le Consommateur a le droit de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance ou tout contrat signé en dehors des locaux commerciaux) dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de conclusion du contrat ou de la réception du produit ou service, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Les Utilisateurs qui n'ont pas la qualité de Consommateurs ne peuvent bénéficier des droits décrits dans cette section. Le droit de repentir peut être exercé par le Consommateur via les canaux de contact indiqués au début du présent document et conformément aux directives de cette section.

Exercice du droit de repentir

Pour exercer leur droit de repentir, les Utilisateurs doivent adresser au Propriétaire une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant leur intention de se rétracter du contrat. Les Utilisateurs sont libres d'exprimer cette intention par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, sous toute forme adaptée. Afin de respecter le délai dans lequel ils peuvent exercer ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer l'avis de repentir avant l'expiration du délai de repentir. Quand le délai de repentir expire-t-il ?

• En ce qui concerne l'achat d'un service , le délai de repentir expire sept (7) jours après le jour de la conclusion du contrat, et uniquement si le service n'a pas encore été fourni.

Effets du repentir

Les Utilisateurs qui se rétractent valablement d'un contrat seront remboursés par le Propriétaire de tous les paiements effectués au Propriétaire, y compris, le cas échéant, ceux couvrant les frais de livraison.

Toutefois, les coûts supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison particulier autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Propriétaire ne seront pas remboursés.

Ce remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter du contrat ou du retour effectif du produit, selon la date la plus tardive. Sauf accord contraire avec l'Utilisateur, les remboursements seront effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, l'Utilisateur ne supportera aucun frais résultant de ce remboursement.

...concernant l'achat de services

Lorsqu'un Utilisateur exerce son droit de repentir après avoir demandé que le service soit exécuté avant l'expiration du délai de repentir, l'Utilisateur devra verser au Propriétaire un montant proportionnel à la part du service fourni.

Ce paiement sera calculé sur la base des frais contractuellement convenus, et sera proportionnel à la part du service fourni jusqu'au moment où l'Utilisateur se rétracte.

Garanties

Garantie légale de conformité des Produits numériques en vertu du droit de l'UE

En vertu du droit de l'UE, pendant une période minimale de 2 ans à compter de la livraison ou, dans le cas de Produits numériques fournis en continu pendant plus de 2 ans, pendant toute la durée de la fourniture, les professionnels garantissent la conformité des Produits numériques qu'ils fournissent aux Consommateurs.

Lorsque les Utilisateurs ont la qualité de Consommateurs européens, la garantie légale de conformité s'applique aux Produits numériques disponibles sur ce Site conformément aux lois du pays de leur résidence habituelle.

Les lois nationales de ce pays peuvent accorder aux Utilisateurs des droits plus étendus.

Garantie légale de conformité des services pour les Consommateurs au Brésil

La garantie légale applicable aux services vendus par ce Site est conforme aux conditions suivantes, selon le Code de protection des consommateurs :

• les services non durables bénéficient d'une garantie de trente (30) jours ; et
• les services durables bénéficient d'une garantie de quatre-vingt-dix (90) jours.

La période de garantie débute à la fin de l'exécution des services.

La garantie ne s'applique pas en cas d'usage inapproprié du service, d'événements naturels ou si le service a fait l'objet d'un entretien autre que celui prévu par ce Site. La garantie peut être invoquée via les canaux de contact indiqués par ce Site. Le cas échéant, le Propriétaire prendra en charge les frais d'expédition des biens pour évaluation technique. Le Propriétaire peut également, à sa seule discrétion, offrir une garantie contractuelle en plus de la garantie légale. Les règles applicables aux garanties contractuelles figurent dans les spécifications fournies par ce Site. En l'absence d'une telle information, seules les dispositions légales s'appliqueront.

Responsabilité et indemnisation

Sauf indication contraire explicite ou accord conclu avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire pour les dommages liés à l'exécution du Contrat sera exclue, limitée et/ou réduite dans toute la mesure permise par le droit applicable.

Indemnisation

L'Utilisateur accepte d'indemniser et de garantir le Propriétaire ainsi que ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires et employés contre toute réclamation ou demande — y compris, sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocat — formulée par un tiers en raison ou en lien avec toute violation fautive des présentes Conditions, des droits de tiers ou des dispositions légales liées à l'utilisation du Service par l'Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires et employés, dans la mesure permise par le droit applicable.

Limitation de responsabilité

Sauf indication contraire explicite et sans préjudice des dispositions légales impératives, les Utilisateurs n'auront aucun droit de réclamer des dommages-intérêts au Propriétaire (ou à toute personne physique ou morale agissant en son nom).

Cela ne s'applique pas aux dommages corporels, atteintes à la santé ou à l'intégrité physique, aux dommages résultant de la violation d'obligations contractuelles essentielles, telles que toute obligation strictement nécessaire à la réalisation de l'objet du contrat, et/ou aux dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave, pour autant que ce Site ait été utilisé de manière appropriée et correcte par l'Utilisateur.

Sauf si les dommages ont été causés intentionnellement ou par négligence grave, ou s'ils affectent la vie, la santé ou l'intégrité physique, le Propriétaire ne sera responsable que dans la mesure des dommages typiques et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

Utilisateurs australiens

Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions n'exclut, ne restreint ou ne modifie une garantie, condition, sûreté, droit ou recours dont l'Utilisateur pourrait bénéficier en vertu du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) ou de toute législation similaire des États et territoires, et qui ne peut être exclu, restreint ou modifié (droit non exclusible). Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers l'Utilisateur, y compris la responsabilité pour violation d'un droit non exclusible et toute autre responsabilité non exclue en vertu des présentes Conditions, est limitée, à la seule discrétion du Propriétaire, à la nouvelle exécution des services ou au paiement du coût d'une nouvelle fourniture des services.

Utilisateurs américains

Exclusion de garanties

Ce Site est fourni strictement « en l'état » et « selon disponibilité ». L'utilisation du Service se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Propriétaire décline expressément toute condition, déclaration et garantie — expresse, implicite, légale ou autre — y compris, sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ni information, oral ou écrit, obtenu par l'Utilisateur auprès du Propriétaire ou via le Service, ne créera de garantie non expressément énoncée dans les présentes.

Sans limiter ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, affiliés, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correct ; que le Service répondra aux exigences des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à un moment ou un endroit donné, sans interruption ni en toute sécurité ; que les défauts ou erreurs seront corrigés ; ou que le Service est exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu via l'utilisation du Service l'est aux risques et périls des Utilisateurs, qui seront seuls responsables de tout dommage causé à leur système informatique ou appareil mobile, ou de toute perte de données résultant d'un tel téléchargement ou de l'utilisation du Service par les Utilisateurs.

Le Propriétaire ne garantit, n'approuve, ne cautionne ni n'assume de responsabilité pour aucun produit ou service annoncé ou proposé par un tiers via le Service ou tout site ou service en lien hypertexte, et le Propriétaire ne sera partie à, ni ne surveillera d'aucune manière, toute transaction entre les Utilisateurs et des fournisseurs tiers de produits ou services.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur web, l'appareil mobile et/ou le système d'exploitation de l'Utilisateur. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable de tout dommage perçu ou réel résultant du contenu, du fonctionnement ou de l'utilisation de ce Service.

Le droit fédéral, certains États et d'autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion et la limitation de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer aux Utilisateurs. Le présent Contrat confère aux Utilisateurs des droits légaux spécifiques, et les Utilisateurs peuvent également bénéficier d'autres droits variant d'un État à l'autre. Les exclusions et limitations prévues par le présent contrat ne s'appliquent pas dans la mesure où le droit applicable l'interdit.

Limitations de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, en aucun cas le Propriétaire, ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables :

• de tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'usage, de données ou d'autres pertes immatérielles, découlant de ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service ; et
• de tout dommage, perte ou préjudice résultant d'un piratage, d'une altération ou de tout autre accès ou utilisation non autorisé du Service, du compte Utilisateur ou des informations qu'il contient ;
• de toute erreur, imprécision ou inexactitude du contenu ;
• de tout dommage corporel ou matériel, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès de l'Utilisateur au Service ou de son utilisation ;
• de tout accès ou utilisation non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire et/ou à toute information personnelle qui y est stockée ;
• de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ;
• de tout bug, virus, cheval de Troie ou élément similaire pouvant être transmis vers ou via le Service ;
• de toute erreur ou omission dans un contenu, ou de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation d'un contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition via le Service ; et/ou
• de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d'un Utilisateur ou d'un tiers.

En aucun cas le Propriétaire, ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables de réclamations, procédures, obligations, dommages, pertes ou coûts dépassant le montant versé par l'Utilisateur au Propriétaire au titre des présentes au cours des 12 mois précédents, ou de la durée du présent contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur, la période la plus courte étant retenue.

Cette section relative à la limitation de responsabilité s'appliquera dans toute la mesure permise par le droit applicable dans la juridiction concernée, que la responsabilité alléguée soit fondée sur le contrat, la responsabilité délictuelle, la négligence, la responsabilité stricte ou tout autre fondement, même si l'Utilisateur a été informé de la possibilité d'un tel dommage.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à l'Utilisateur. Les présentes conditions confèrent à l'Utilisateur des droits légaux spécifiques, et l'Utilisateur peut également bénéficier d'autres droits variant d'une juridiction à l'autre. Les exclusions, limitations de responsabilité et clauses de non-garantie prévues par les présentes conditions ne s'appliquent pas dans la mesure où le droit applicable l'interdit.

Indemnisation

L'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de garantir le Propriétaire ainsi que ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés contre toute réclamation ou demande, tout dommage, toute obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, ainsi que toute dépense, y compris, sans s'y limiter, les frais et honoraires juridiques, découlant :

• de l'utilisation et de l'accès de l'Utilisateur au Service ;
• de la violation par l'Utilisateur des présentes conditions, y compris, sans s'y limiter, du manquement de l'Utilisateur à l'une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions ;
• de la violation par l'Utilisateur de tout droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit à la vie privée ou droit de propriété intellectuelle ;
• de la violation par l'Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ;
• de toute activité menée via le compte de l'Utilisateur, y compris l'accès par un tiers à l'aide du nom d'utilisateur, du mot de passe ou d'une autre mesure de sécurité propre à l'Utilisateur, le cas échéant ;
• de la faute intentionnelle de l'Utilisateur ; ou
• d'une disposition légale imputable à l'Utilisateur ou à ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés, dans la mesure permise par le droit applicable.

Dispositions communes

Absence de renonciation

Le fait pour le Propriétaire de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ladite disposition ou à toute autre disposition.

Interruption du Service

Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d'interrompre le Service pour des opérations de maintenance, des mises à jour du système ou toute autre modification, en informant les Utilisateurs de manière appropriée.

Dans les limites de la loi, le Propriétaire peut également décider de suspendre ou de mettre fin totalement au Service. Si le Service est interrompu définitivement, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs afin de leur permettre de retirer leurs données personnelles ou informations, et respectera les droits des Utilisateurs relatifs à l'utilisation continue du produit et/ou à une indemnisation, tel que prévu par le droit applicable.

En outre, le Service pourrait ne pas être disponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des événements de « force majeure » (pannes d'infrastructure ou coupures de courant, etc.).

Revente du Service

Les Utilisateurs ne peuvent reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie de ce Site et de son Service sans l'autorisation écrite préalable et expresse du Propriétaire, accordée directement ou via un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur l'utilisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de ce Site.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique des présentes Conditions, tout droit de propriété intellectuelle, tel que les droits d'auteur, droits de marque, droits de brevet et droits de dessins et modèles liés à ce Site, est la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence, et bénéficie de la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques — nominales ou figuratives — ainsi que toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos apparaissant en lien avec ce Site sont et demeurent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence, et bénéficient de la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Modifications des présentes Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou d'amender les présentes Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Propriétaire informera l'Utilisateur de manière appropriée de ces modifications.

Ces modifications n'affecteront la relation avec l'Utilisateur qu'à partir de la date communiquée aux Utilisateurs.

La poursuite de l'utilisation du Service vaudra acceptation par l'Utilisateur des Conditions révisées. Si les Utilisateurs ne souhaitent pas être liés par les modifications, ils doivent cesser d'utiliser le Service et peuvent résilier le Contrat.

La version antérieure applicable régira la relation avant l'acceptation par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut obtenir toute version antérieure auprès du Propriétaire.

Si la loi l'exige, le Propriétaire notifiera à l'avance aux Utilisateurs la date d'entrée en vigueur des Conditions modifiées.

Le Propriétaire informera de manière appropriée l'Utilisateur des modifications à venir 7 jours avant leur entrée en vigueur.

Cession du contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation, ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes de l'Utilisateur. Les dispositions relatives aux modifications des présentes Conditions s'appliqueront en conséquence.

Les Utilisateurs ne peuvent céder ou transférer leurs droits ou obligations au titre des présentes Conditions de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite du Propriétaire.

Contacts

Toutes les communications relatives à l'utilisation de ce Site doivent être envoyées en utilisant les coordonnées indiquées dans le présent document.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est ou devient invalide ou inapplicable au regard du droit applicable, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

Utilisateurs américains

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée, ajustée et réformée dans la mesure raisonnablement requise pour la rendre valide, applicable et conforme à son intention originale. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les Utilisateurs et le Propriétaire concernant leur objet, et remplacent toute autre communication, y compris, sans s'y limiter, tout accord antérieur entre les parties concernant ledit objet. Les présentes Conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

Utilisateurs de l'UE

Si une disposition des présentes Conditions est ou est réputée nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, à l'amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables se substituant aux parties nulles, invalides ou inapplicables. En cas d'échec, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions légales applicables, si cela est permis ou prévu par le droit applicable.

Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'impossibilité de faire appliquer une disposition particulière des présentes Conditions n'annulera pas l'intégralité du Contrat, sauf si les dispositions retranchées sont essentielles au Contrat, ou d'une importance telle que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition ne serait pas valide, ou dans les cas où les dispositions restantes se traduiraient par une contrainte inacceptable pour l'une des parties.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit du lieu où le Propriétaire est établi, tel que divulgué dans la section correspondante du présent document, sans égard aux principes de conflit de lois.

Prévalence du droit national

Toutefois, nonobstant ce qui précède, si le droit du pays où se trouve l'Utilisateur prévoit des normes de protection des consommateurs plus élevées, ces normes plus élevées prévaudront.

Exception pour les Consommateurs en Suisse

Si l'Utilisateur a la qualité de Consommateur en Suisse, le droit suisse s'appliquera.

Exception pour les Consommateurs au Brésil

Si l'Utilisateur a la qualité de Consommateur au Brésil et que le produit et/ou service est commercialisé au Brésil, le droit brésilien s'appliquera.

For juridictionnel

La compétence exclusive pour trancher tout litige résultant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci appartient aux tribunaux du lieu où le Propriétaire est établi, tel qu'indiqué dans la section correspondante du présent document.

Exception pour les Consommateurs en Europe

Ce qui précède ne s'applique pas aux Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs européens, ni aux Consommateurs établis au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Exception pour les Consommateurs au Brésil

Ce qui précède ne s'applique pas aux Utilisateurs au Brésil ayant la qualité de Consommateurs.

Résolution des litiges

Résolution amiable des litiges

Les Utilisateurs peuvent soumettre tout litige au Propriétaire, qui tentera de le résoudre à l'amiable.

Bien que le droit des Utilisateurs d'engager une action en justice demeure toujours préservé, en cas de litige concernant l'utilisation de ce Site ou du Service, les Utilisateurs sont invités à contacter le Propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document.

L'Utilisateur peut soumettre sa réclamation, accompagnée d'une brève description et, le cas échéant, des détails de la commande, de l'achat ou du compte concerné, à l'adresse e-mail du Propriétaire précisée dans le présent document.

Le Propriétaire traitera la réclamation sans retard injustifié et dans un délai de 21 jours à compter de sa réception. Ce délai s'applique aux litiges portant sur une commande, un achat ou un compte. Les réclamations concernant le contenu de la plateforme, y compris les demandes de retrait de contenu, sont traitées au titre de notre Politique de réclamations et de retrait de contenu et résolues sous cinq (5) jours ouvrés et, en tout état de cause, sous sept (7) jours calendaires.

Résolution en ligne des litiges pour les Consommateurs

La Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne de résolution alternative des litiges, facilitant une méthode extrajudiciaire de règlement de tout litige lié aux contrats de vente et de service en ligne.

Par conséquent, tout Consommateur européen ou Consommateur établi en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein peut utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible au lien suivant.

Définitions et références légales

Ce Site (ou cette Application)

Le bien qui permet la fourniture du Service.

Contrat

Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le Propriétaire et l'Utilisateur, régie par les présentes Conditions.

Consommateur

Toute personne physique qui, en tant qu'Utilisateur, utilise un Service à des fins pouvant être considérées comme étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Produit numérique

Un produit qui est :

• un contenu produit et fourni sous forme numérique ; et/ou
• un service permettant la création, le traitement, le stockage ou l'interaction avec des données numériques téléchargées ou créées par l'Utilisateur ou tout autre Utilisateur de ce Site ; et/ou
• un service permettant le partage et toute autre interaction avec des données numériques téléchargées ou créées par l'Utilisateur ou tout autre Utilisateur de ce Site.

Européen (ou Europe)

S'applique lorsqu'un Utilisateur, quelle que soit sa nationalité, se trouve dans l'UE ou l'EEE.

Propriétaire (ou Nous)

Désigne la ou les personnes physiques ou l'entité juridique qui fournit ce Site et/ou le Service aux Utilisateurs.

Produit

Un bien ou un service disponible à l'achat via ce Site, tel que, par exemple, des biens physiques, des fichiers numériques, des logiciels, des services de réservation, etc. La vente de Produits peut faire partie du Service.

Service

Le service fourni par ce Site, tel que décrit dans les présentes Conditions et sur ce Site.

Conditions

L'ensemble des dispositions applicables à l'utilisation de ce Site et/ou du Service, telles que décrites dans le présent document, y compris tout autre document ou accord connexe, et telles que mises à jour ponctuellement.

Utilisateur (ou Vous)

Désigne toute personne physique ou morale utilisant ce Site.

Monnaie virtuelle

Un actif non monétaire permettant aux Utilisateurs d'acheter certains Produits disponibles sur ce Site, dans les conditions précisées par le Propriétaire. La Monnaie virtuelle peut inclure des jetons, des points numériques, des crédits, etc.

Dernière mise à jour : 3 juin 2026

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